Arrêt Hyriès du 26 juin 1918
2 participants
Page 1 sur 1
Arrêt Hyriès du 26 juin 1918
par Seguin427 Mar 7 Déc - 7:49
Salut à tous,
Quel est la solution de l’arrêt Heyriès du Conseil d’État ?
Quel est la solution de l’arrêt Heyriès du Conseil d’État ?
Seguin427- Messages : 2
Date d'inscription : 05/11/2021 
Arrêt Hyriès
par Irris579 Mer 8 Déc - 6:31
Bonjour,
L’arrêt Heyriès rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Autrement dit, la théorie des circonstances exceptionnelles issue de l’arrêt Heyriès permet à l’administration d’agir au-delà de ses pouvoirs traditionnels qu’elle tient de la loi pour résoudre une situation grave à laquelle elle est confrontée.
L’arrêt Heyriès rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Autrement dit, la théorie des circonstances exceptionnelles issue de l’arrêt Heyriès permet à l’administration d’agir au-delà de ses pouvoirs traditionnels qu’elle tient de la loi pour résoudre une situation grave à laquelle elle est confrontée.
Irris579- Messages : 7
Date d'inscription : 16/09/2021 -
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|