Forum sur le droit
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
L’édition Collector de la BD Saint Seiya a été dévoilée par ...
Voir le deal

Assignation en divorce

2 participants

Aller en bas

Assignation en divorce Empty Assignation en divorce

Message par Irris579 Mar 11 Jan - 8:48

Bonjour,
Je voudrais savoir ce que c’est une assignation en divorce ?  Rolling Eyes

Irris579

Messages : 7
Date d'inscription : 16/09/2021

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Assignation en divorce Empty Assignation en divorce

Message par BLANCHARD622 Mer 12 Jan - 11:29

Bonjour
Pour mieux comprendre la notion d’assignation en divorce telle que prévu par le droit de la famille, il faut faire recours à l’article 55 du code de procédure civile.

BLANCHARD622

Messages : 3
Date d'inscription : 17/09/2021

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum