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Article 1128 du code civil

2 participants

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Message par Joela837 Ven 21 Jan - 9:12

Bonjour,
De quoi est-ce que parle l’article 1128 du Code civil ?

Joela837

Messages : 3
Date d'inscription : 27/09/2021

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Message par BAUDOIN263 Lun 24 Jan - 10:14

Bonjour,
L’article1108 a disparu au profit de l’article 1128 du Code civil qui reprend les mêmes conditions avec quelques modifications en vue de refléter l’évolution du droit des contrats. Mentionnons toutefois que l’article 1128 du Code civil n’a pas d’incidence particulière sur la procédure civile relative à la validité des contrats.

BAUDOIN263

Messages : 3
Date d'inscription : 04/11/2021

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