Article 1240 du Code civi

Bonjour,
C’est quoi la responsabilité du fait personnel et elle prévue dans quel article du code civil?
Merci pour vos réponses.

Bonjour Irris579,
On ne peut déduire du Code civil une définition précise de la faute du fait personnel. À proprement parler, il résulte du seul article 1240 du Code civil que la faute dommageable oblige à réparation. Mais l’article 1241 du Code civil affirmant le principe de la responsabilité en cas de négligence ou d’imprudence, il est habituel et naturel de considérer qu’il s’agit là aussi de fautes et que celles-ci peuvent donc être volontaires ou involontaires.