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Droit de suite

2 participants

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Droit de suite Empty Droit de suite

Message par Irris579 Ven 8 Oct - 10:06

Bonjour,
Quelle est la définition du droit de suite ?
Merci pour vos réponses.

Irris579

Messages : 7
Date d'inscription : 16/09/2021

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Droit de suite Empty Droit de suite : définition

Message par BLANCHARD622 Lun 11 Oct - 8:56

Bonjour,  Smile
Droit de suite définition : en droit des sûretés, le droit de suite est une prérogative liée au droit réel. Le créancier bénéficiant de ce droit peut poursuivre le bien, peu importe son propriétaire, et même si le bien a été cédé à un tiers détenteur. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’un droit réel.

BLANCHARD622

Messages : 3
Date d'inscription : 17/09/2021

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