Droit de suite
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Droit de suite
par Irris579 Ven 8 Oct - 10:06
Bonjour,
Quelle est la définition du droit de suite ?
Merci pour vos réponses.
Quelle est la définition du droit de suite ?
Merci pour vos réponses.
Irris579- Messages : 7
Date d'inscription : 16/09/2021 
Droit de suite : définition
par BLANCHARD622 Lun 11 Oct - 8:56
Bonjour, 
Droit de suite définition : en droit des sûretés, le droit de suite est une prérogative liée au droit réel. Le créancier bénéficiant de ce droit peut poursuivre le bien, peu importe son propriétaire, et même si le bien a été cédé à un tiers détenteur. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’un droit réel.
Droit de suite définition : en droit des sûretés, le droit de suite est une prérogative liée au droit réel. Le créancier bénéficiant de ce droit peut poursuivre le bien, peu importe son propriétaire, et même si le bien a été cédé à un tiers détenteur. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’un droit réel.
BLANCHARD622- Messages : 3
Date d'inscription : 17/09/2021 -
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