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Article 34 de la Constitution

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Message par Joela837 Jeu 18 Nov - 9:49

Bonjour,
Je voudrais savoir ce que c’est l’article 34 et le domaine de la constitution.

Joela837

Messages : 2
Date d'inscription : 27/09/2021

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Message par BAUDOIN263 Ven 19 Nov - 9:22

Salut,
Dans l’article 34 de la constitution, il est question du domaine d’exercice ainsi que de la définition des diverses lois prises par le pouvoir législatif.

BAUDOIN263

Messages : 2
Date d'inscription : 04/11/2021

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